Les honoraires

Le cabinet considère que la facturation de ses prestations constitue une véritable technique qui doit répondre à des exigences à la fois complexes, variables et contradictoires :

- scs exigences sont complexes car elles concernent des activités aussi différentes que le conseil juridique, la rédaction d'actes et de courriers, l'assistance dans le cadre de procédures judiciaires ou extra-judiciaires, la plaidoirie...;

- ses exigences sont variables car le bénéficiaire des prestations du cabinet peut être un particulier ou une entreprise, une association ou une société dont, dans tous les cas, les moyens financiers peuvent être sans commune mesure ;

- ses exigences sont contradictoires car il est bien évident que si le bénéficiaire des services du cabinet entend obtenir les meilleures prestations au meilleur coût, ce dernier espère délivrer les meilleures prestations pour une légitime rétribution.

En considération de ce qui précède, le cabinet s'efforce de concilier l'ensemble de ces exigences, pour tenter d'atteindre un optimum dans le cadre de sa facturation et pour l'élaboration de ses conventions d'honoraires.

Ainsi, la première consultation est forfaitement facturée sur la base d'un honoraire de 100,00 € TTC pour une durée approximative d'une heure permettant de procéder à une première évaluation de la situation juridique à étudier.

Cette première consultation permet aussi de déterminer les modalités de facturation concernant d'éventuelles prestations ultérieures.

L'honoraire au temps passé est calculé sur la base d'un honoraire de 200,00 € par vacation horaire. Cet honoraire s'entend TTC pour les particuliers et les associations ne récupérant pas la TVA, HT pour les entreprises qui la récupèrent.

Les prestations de conseils juridiques peuvent être facturées ponctuellement, au temps passé, ou bien dans le cadre d'abonnements annuels, de façon forfaitaire ou sur une base horaire minorée.

Les prestations relatives aux contentieux judiciaires peuvent également être facturées en fonction du temps passé ou bien bien par un honoraire forfaitaire associé à un honoraire de résultat.

Dans tous les cas, afin de sécuriser la relation entre le cabinet et les justiciables, la facturation est encadrée par des conventions d'honoraires dont la finalité est d'offrir la meilleure prévisibilité, tenant éventuellement compte d'une assurance de protection juridique.

Toute difficulté est suscpetible d'être soumise à l'arbitrage du bâtonnier ou pour les justiciables bénéficiant de la protection du droit de la consommation, au médiateur des avocats :

Madame Carole PASCAREL

22, rue de Londres

75 009 - PARIS

 

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