Mentions légales

Le présent site est la propriété de Frédérick DANIEL

Nom du site

http:// www.frederick-daniel-avocat.fr

Editeur du site

Frédérick DANIEL

24, quai de la Douane

29 200 - BREST

siret : 351 368 220 000 56 / TVA intracommunautaire n° FR46351368220

Directeur de la publication

Frédérick DANIEL

Conception et réalisation du site

Frédérick DANIEL

Droits d'auteur

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction ou la représentation de tout ou partie des éléments composant ce site sont sont interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Crédits photos

Frédérick DANIEL

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable du Directeur de la publication.

Mise à jour

Le Directeur de la publication décline toute responsabilité en cas d'erreur quant au contenu du site ou de retard quant à sa mise à jour.

Hébergement

AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées

75 008 - PARIS

RCS Paris : 421 527 797 000 11

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le cabinet conserve confidentielles les adresses courriels.

Pour exercer le droit d'accès, de modification et de suppression de données (article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978), écrire à :

Frédérick DANIEL

24, quai de la Douane

29 200 - BREST

frederick.daniel.avocat@wanadoo.fr

Médiateur de la consommation

Le client-consommateur est informé de la possibilité qui lui est offerte par l'article L 152-1 du code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Jérôme HERCE

22, rue de Londres

75 009 - PARIS

mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Maître DANIEL par une réclamation écrite.

retour page d'accueil