Il y a peu de temps encore, les relations entre les différentes normes susceptibles de s’appliquer à une situation juridique étaient relativement simples: les normes de niveau supérieur s’appliquaient par préférence à celles qui leur étaient inférieures, lesquelles devaient d’ailleurs respecter les premières.
Ainsi, la loi primait sur les textes réglementaires qui primaient sur les conventions collectives de branches qui primaient sur les accords d’entreprise qui primaient sur les contrats de travail etc.
Pour résoudre les conflits de normes, mais aussi pour favoriser le progrès social, il était convenu qu’une norme de niveau inférieur, plus favorable au salarié qu’une norme qui lui était supérieure, primait sur cette dernière.
Il s’agissait de l’ordre public social, aussi connu comme le «principe de faveur».
A la suite de plusieurs réformes récentes, le législateur a bouleversé cet ordonnancement de telle façon que, dorénavant, il devient particulièrement difficile d’avoir des certitudes sur la norme applicable à une situation juridique donnée.
Aujourd’hui, la prédominance des accords d’entreprise, voulue par le législateur, a gravement altéré la qualité de la norme juridique tant il est vrai qu’une élaboration par des instances spécialisées, au niveau national, est généralement plus perfectionnée qu’une rédaction imparfaite, conçue au niveau de l’entreprise, bien que cela ne soit pas toujours vrai.
En tout état de cause, l’infinité des normes applicables au monde du travail, qui résulte de ce nouvel ordre juridique, rend la production jurisprudentielle aléatoire et la sécurité juridique s’en trouve évidemment menacée.