Télétravail

28/10/2021

La pandémie a placé le télétravail comme une évidence.

S’il présente un potentiel intéressant en terme de qualité de vie, et un avantage évident d’un point de vue environnemental, il comporte néanmoins de nombreuses incertitudes en matière de risques psychosociaux.

En tout état de cause, l’essentiel des normes du droit social ont été construites autour de l’entreprise, lieu de travail délimitant, notamment, le temps de travail.

Travail international

28/10/2021

La mobilité internationale, de plus en plus fréquente, pose de nombreuses problématiques juridiques.

Ainsi, la recherche de la loi du contrat, de la juridiction compétente, dans l’hypothèse d’un litige, sont des thèmes de réflexion bien connus.

En revanche, la résolution des problématiques relatives à la mobilité internationale dépendent souvent de questions préalables.

Il est ainsi, par exemple, concernant la détermination de l’employeur au sein d’un groupe de sociétés, particulièrement dans le cas d’une mobilité intra-groupe.

Les solutions jurisprudentielles à ces questions complexes peuvent être très originales.

Ainsi, la jurisprudence admet la mise en œuvre d’un droit étranger par une juridiction française, pour résoudre une problématique de fond, ou l’application du droit français à un contrat pourtant régi par une loi étrangère.

Hiérarchie des normes

13/10/2021

Il y a peu de temps encore, les relations entre les différentes normes susceptibles de s’appliquer à une situation juridique étaient relativement simples: les normes de niveau supérieur s’appliquaient par préférence à celles qui leur étaient inférieures, lesquelles devaient d’ailleurs respecter les premières.

Ainsi, la loi primait sur les textes réglementaires qui primaient sur les conventions collectives de branches qui primaient sur les accords d’entreprise qui primaient sur les contrats de travail etc.

Pour résoudre les conflits de normes, mais aussi pour favoriser le progrès social, il était convenu qu’une norme de niveau inférieur, plus favorable au salarié qu’une norme qui lui était supérieure, primait sur cette dernière.

Il s’agissait de l’ordre public social, aussi connu comme le «principe de faveur».

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Jurisprudence hier et aujourd'hui

13/10/2021

Comme le droit écrit, la jurisprudence évolue avec la société.

Elle pallie les insuffisances ou les imperfections de la production législative.

Elle est particulièrement réactive et ses conséquences sont drastiques car, par nature, elle produit un effet rétroactif.

Telle vérité juridique, hier, telle erreur aujourd’hui !

Enfin, si la jurisprudence répond à des exigences juridiques, purement techniques, elle est aussi tributaire d’influences sociologiques.

Ainsi, en droit du travail, les grandes tendances jurisprudentielles sont mues par des causes indépendantes de pures problématiques de techniques juridiques.