28/10/2021
La mobilité internationale, de plus en plus fréquente, pose de nombreuses problématiques juridiques.
Ainsi, la recherche de la loi du contrat, de la juridiction compétente, dans l’hypothèse d’un litige, sont des thèmes de réflexion bien connus.
En revanche, la résolution des problématiques relatives à la mobilité internationale dépendent souvent de questions préalables.
Il est ainsi, par exemple, concernant la détermination de l’employeur au sein d’un groupe de sociétés, particulièrement dans le cas d’une mobilité intra-groupe.
Les solutions jurisprudentielles à ces questions complexes peuvent être très originales.
Ainsi, la jurisprudence admet la mise en œuvre d’un droit étranger par une juridiction française, pour résoudre une problématique de fond, ou l’application du droit français à un contrat pourtant régi par une loi étrangère.